# Fausse déclaration

> Faits Saillants   Toute tentative drsquoeacuteviter les exclusions relatives aux reacuteclamations et aux demandes de remboursement en soumettant

Source: https://help.turo.com/fr/fausse-declaration-BkKQ84xE9

Last updated: 2026-06-29T22:24:24.486Z

## Règlement

Les hôtes ne peuvent pas soumettre de renseignements ou de documents incorrects, altérés ou trompeurs (faux documents d’assurance, factures modifiées, photos retouchées, etc.) lors de déclarations liées à des dommages au véhicule, à une infraction relative à l’interdiction de fumer ou au nettoyage, ni pour obtenir le remboursement de frais supplémentaires exclus par nos [Conditions de Service](https://turo.com/fr/fr/reglements/conditions) ou les politiques du plan de rémunération.

#### Exemples de fausses déclarations

*   Modifier les photos d’un dommage pour donner l’impression qu’il est plus important qu’une simple usure normale
*   Soumettre des photos, documents, estimations, reçus ou factures falsifiés, inexacts, faux ou truqués
*   Modifier des factures, reçus ou documents destinés à une demande d’indemnisation ou de remboursement
*   Soumettre des factures, documents ou photos recyclés ou réutilisés dans le cadre d’une demande de remboursement ou de paiement de frais accessoires

**Remarque :** cette liste n’est pas exhaustive.

## Infractions

En cas de fausse déclaration, nous pourrions vous imposer des frais pour infraction variant de 200 $ à 2 000 $. Vous pourriez devoir payer ces frais si nous ne parvenons pas à vérifier la validité des informations que vous soumettez pour le traitement des réclamations ou des remboursements. De plus, toute déclaration de sinistre ou demande de remboursement sera annulée et Turo pourra, à sa discrétion, vous exclure de la plateforme.

\* Les montants sont indiqués en dollar australien ($ AU) en Australie, en dollar canadien ($ CA) au Canada, en euros (€) en France, en livres (£) au Royaume-Uni, et en dollar américain ($ US) aux États-Unis et sur les territoires américains.