# Politique relative aux fausses déclarations concernant les véhicules

> Fait saillant   Vous devez vous assurer que votre véhicule est dûment immatriculé et décrire son état ses caractéristiques et ses protections en toute franchi

Source: https://help.turo.com/fr/fausse-declaration-relative-au-vehicule-SkLQ84eNc

Last updated: 2026-04-21T21:10:54.427Z

## Politique

Les actions ou activités qui constituent une fausse déclaration sur un véhicule incluent, sans s’y limiter, les suivantes.

#### Créer une annonce inexacte sur un véhicule

Créer une annonce pour un véhicule avec : 

*   des photos représentant des caractéristiques ou des options dont le véhicule ne dispose pas
*   l’indication de pneus neige comme caractéristique, mais des pneus ne présentant pas le symbole de flocon de neige 3PMSF
*   l’indication de pneus neige comme caractéristique, mais fourniture de chaînes à neige au lieu de pneus présentant le symbole de flocon de neige 3PMSF
*   un lieu de résidence ou de livraison du véhicule inexact
*   un niveau de finition erroné
*   une distance en miles ou un kilométrage dépassant les critères d’admissibilité, ou une année, une marque ou un modèle inexact

#### Autres fausses déclarations

*   Ne pas photographier ni mentionner avec précision des dommages préexistants
*   Fournir un véhicule avec un numéro de plaque d'immatriculation qui ne correspond pas au numéro de plaque d'immatriculation figurant sur l’annonce du véhicule
*   Fournir un véhicule doté d’une immatriculation inexacte, arrivée à expiration ou qui arrivera à expiration au cours d’un voyage
*   Fournir un véhicule sans les papiers ni l’assurance adéquats
*   Créer ou réactiver une annonce pour un véhicule que Turo a supprimé pour des raisons d’infraction à des questions de sécurité, de mécanique, de réclamation, d’esthétique ou de politiques

## Infractions 

Toute fausse déclaration concernant un véhicule, que ce soit par le biais d’une annonce, d’une publicité, de photos, d’un message, d’un SMS ou par téléphone, entraînera des frais pour infraction d’un montant de 100 $\*, une perte de revenus pour l’hôte sur les voyages concernés, ainsi que tous les [frais applicables](https://help.turo.com/host-fees-r1aIIExV5) qui seront déterminés par Turo. Elle peut également entraîner votre suppression de Turo et/ou l’annulation de votre protection.

\* Les valeurs sont exprimées dans la devise locale : dollars australiens ($A) pour l’Australie, dollars canadiens (CA$) pour le Canada, euros (€) pour la France et livres sterling (£) pour le Royaume-Uni. Pour les États-Unis et leurs territoires, les valeurs sont en dollars américains (US$).