# Comment payer une facture pour des contraventions | Invités

> Vous  êtes  responsable des frais suivants  :  Contraventions pour des comportements de conduite illégaux et des stationnements interdits  Comme...

Source: https://help.turo.com/fr_ca/comment-payer-une-facture-pour-des-contraventions-invits-BJw5ENlNc

Last updated: 2026-07-29T18:02:11.539Z

**Dernière mise à jour :** 29/07/2026

Cet article explique la marche à suivre pour payer les contraventions reçues pendant un voyage. Suivez les étapes ci-dessous pour régler les factures pour frais de contravention dans les délais prescrits.

## Marche à suivre pour payer une contravention

(Cette section présente la marche à suivre pour payer les factures pour frais de contravention à partir de la page **Détails** du voyage.)

1.  Ouvrez la page **Détails** du voyage et sélectionnez **Consulter les factures**.
2.  Sélectionnez la facture pour l’ouvrir.
3.  Sélectionnez **Accepter et payer**.

## Avis de contravention et délai de paiement

(Cette section présente les modalités de transmission des avis de contravention, les délais de paiement et les délais de remboursement de l’hôte.)

Les invités doivent aviser leur hôte dès qu’ils reçoivent une contravention. Les agences qui délivrent les contraventions appliquent des cycles de facturation variables, ce qui peut retarder la transmission de la facture à l’hôte.

Délais de facturation des contraventions :

*   **Factures reçues dans les 90 jours :** Turo avise les invités par courriel et au moyen du flux d’activités. Les invités disposent de 48 heures pour payer la facture ou la contester.
*   **Factures reçues après 90 jours :** Turo avise les invités par courriel des frais liés à la contravention. Les invités doivent répondre au courriel pour poser des questions ou contester les frais.

Délais de présentation d’une demande de remboursement :

*   **Demande standard :** Les hôtes peuvent soumettre une demande de remboursement des frais liés à une contravention dans les 180 jours suivant la fin d’un voyage, car le cycle de facturation de l’agence qui délivre les contraventions peut retarder de plusieurs mois l’envoi de l’avis de contravention. Le traitement de la demande de remboursement de frais par Turo peut prendre jusqu’à cinq jours. Par conséquent, un invité peut recevoir une demande de remboursement de frais jusqu’à 185 jours après la fin d’un voyage.
*   **Demandes au Canada et en Australie :** Les hôtes peuvent soumettre des frais liés à certaines contraventions dans les 365 jours suivant la fin d’un voyage. Par conséquent, un invité peut recevoir une demande de remboursement jusqu’à 370 jours après la fin du voyage.

## Contraventions et frais admissibles et non admissibles

(Cette section explique quelles contraventions peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement de la part de l’hôte.)

Contraventions et frais admissibles :

*   **Frais administratifs :** Frais liés aux contraventions pour excès de vitesse émises à un poste de péage.
*   **Conduite illégale :** Contraventions découlant d’une conduite illégale pendant le voyage.
*   **Infractions aux règles de la circulation :** Responsabilité à l’égard des infractions aux règles de la circulation pouvant être transférée à l’invité.
*   **Infraction de stationnement :** [Contraventions de stationnement](https://help.turo.com/street-parking-ryr5V4g4c) et amendes reçues jusqu’à 24 heures après la fin du voyage, y compris les frais de remorquage et de mise en fourrière attribuables à un stationnement non conforme.
*   **Frais de traitement :** Frais de traitement de 3 % pour l’intervention de Turo, ainsi que les frais liés au permis de l’aéroport lorsque le voyage commence ou se termine dans un aéroport avec permis de livraison où des frais accessoires s’appliquent.

Contraventions et frais non admissibles :

*   **Problèmes liés au véhicule :** Contraventions liées au véhicule, notamment pour une immatriculation expirée, une assurance expirée, des défectuosités mineures de l’équipement ou des vitres teintées.

**Résumé de la marche à suivre pour payer une facture de votre hôte pour des contraventions | Invités :** Les invités peuvent consulter et payer les factures liées à des contraventions directement dans la section Factures de la page **Détails** de leur voyage dans les 48 heures suivant la réception de l’avis. En connaissant les délais de présentation des demandes applicables selon les régions ainsi que les contraventions admissibles au remboursement, les invités peuvent mieux gérer les frais qui leur sont facturés.