# Fausse déclaration

> Faits Saillants   Toute tentative drsquoeacuteviter les exclusions relatives aux reacuteclamations et aux demandes de remboursement en soumettant

Source: https://help.turo.com/fr_ca/fausse-declaration-BkKQ84xE9

Last updated: 2026-06-29T22:24:08.644Z

## Règlement

Les hôtes ne peuvent pas soumettre de renseignements ou de documents faux, modifiés ou trompeurs (p. ex., de faux documents d’assurance, des factures modifiées, des photos retouchées, etc.) pour appuyer des réclamations liées à des dommages, au tabagisme ou au nettoyage, ni des demandes de remboursement de frais accessoires exclus en vertu de nos [Conditions d’utilisation](https://turo.com/ca/fr/reglements/conditions) ou des règlements relatifs au profil de revenus.

#### Exemples de fausses déclarations

*   Modifier les photos d’un dommage pour donner l’impression qu’il est plus important qu’une simple usure normale
*   Soumettre des photos, documents, estimations, reçus ou factures falsifiés, inexacts, faux ou truqués
*   Modifier des factures, reçus ou documents destinés à une demande d’indemnisation ou de remboursement
*   Soumettre des factures, documents ou photos recyclés ou réutilisés dans le cadre d’une demande de remboursement ou de paiement de frais accessoires

**Remarque :** cette liste n’est pas exhaustive.

## Infractions

En cas de fausse déclaration, nous pourrions vous imposer des frais pour infraction variant de 200 $ à 2 000 $. Vous pourriez devoir payer ces frais si nous ne parvenons pas à vérifier la validité des informations que vous soumettez pour le traitement des réclamations ou des remboursements. De plus, toute réclamation ou demande de remboursement sera rejetée et pourrait entraîner le retrait de l’hôte de la plateforme, à la discrétion de Turo.

\* Les montants sont indiqués en dollar australien ($ AU) en Australie, en dollar canadien ($ CA) au Canada, en euros (€) en France, en livres (£) au Royaume-Uni, et en dollar américain ($ US) aux États-Unis et sur les territoires américains.