# Règlement relatif aux fausses déclarations

> Fait saillant   Vous devez vous assurer que votre véhicule est dûment immatriculé et décrire son état ses caractéristiques et ses protections en toute franchi

Source: https://help.turo.com/fr_ca/fausse-declaration-relative-au-vehicule-SkLQ84eNc

Last updated: 2026-04-21T21:11:38.725Z

## Règlement 

Les actions ou activités qui constituent une fausse déclaration relative au véhicule incluent, sans s’y limiter, les suivantes. 

#### Créer une annonce contenant des informations inexactes

Créer une annonce qui comporte les éléments suivants : 

*   des photos de caractéristiques ou de fonctions que le véhicule ne possède pas;
*   la caractéristique « Pneus d’hiver », mais les pneus ne portent pas le pictogramme de montagne à trois sommets avec un flocon (3PMSF);
*   la caractéristique « Pneus d’hiver », mais le véhicule est équipé de chaînes à neige au lieu de pneus présentant le pictogramme de montagne à trois sommets avec un flocon (3PMSF);
*   un emplacement d’origine ou de livraison erroné. 
*   un millage/kilométrage qui ne respecte pas les critères d’admissibilité ou des renseignements incorrects comme l’année, la marque, le modèle ou le millage/kilomètre au compteur;
*   une motorisation incorrecte;

#### Autres fausses déclarations

*   Photographier ou divulguer des dommages préexistants de manière inexacte
*   Fournir un véhicule avec un numéro de plaque d'immatriculation qui ne correspond pas au numéro de plaque d'immatriculation figurant sur l’annonce du véhicule
*   Fournir un véhicule avec des documents d’immatriculation inexacts ou dont la validité expirera au cours d’un voyage
*   Fournir un véhicule sans la documentation ou l’assurance nécessaire
*   Réinscrire un véhicule ou réactiver une annonce après sa suppression par Turo pour des raisons liées à la sécurité, à un problème mécanique, à une réclamation, à un aspect esthétique ou tout autre problème de violation de nos règlements

## Infractions 

Toute fausse déclaration relative à un véhicule, que ce soit dans une annonce, une promotion, des photos, un message ou par téléphone entraînera une amende de 100 $\*, une perte de revenus pour les voyages concernés ainsi que des [frais applicables](https://help.turo.com/host-fees-r1aIIExV5) déterminés par Turo. Cela peut également entraîner la suppression de votre compte Turo et/ou l’annulation de la protection liée à votre profil de revenus.

\* Les montants sont indiqués en dollar australien ($ AU) en Australie, en dollar canadien ($ CA) au Canada, en euro (€) en France, en livres (£) au Royaume-Uni et en dollar américain ($ US) aux États-Unis et sur les territoires américains.