# Règlement relatif à l’utilisation commerciale

> Lorsque vous réservez un véhicule par lintermédiaire de Turo vous devez lutiliser uniquement à des fins personnelles et non à des fins commerciales Les util

Source: https://help.turo.com/fr_ca/reglement-relatif-a-l'utilisation-commerciale-BkCR4VlN9

Last updated: 2026-06-29T22:03:14.985Z

## Règlement

Vous ne pouvez utiliser un véhicule réservé sur Turo que pour votre usage personnel ou, lorsque cela est autorisé, [à des fins professionnelles](https://help.turo.com/professional-uses-policy-HJmiAoQfyg). Vous ne pouvez pas utiliser un véhicule réservé sur Turo à des fins commerciales. Par « fins commerciales », nous entendons toute utilisation nécessitant un permis de conduire commercial.

Pour le moment, il n’existe aucun programme permettant l’utilisation de véhicules à des fins commerciales sur Turo. Consultez le paragraphe Utilisation du véhicule dans la section Conditions spécifiques pour les invités des [Conditions d’utilisation de Turo](https://turo.com/ca/fr/reglements/conditions).

## Infractions

Toute infraction au règlement sur l’utilisation commerciale de Turo pourra entraîner les conséquences suivantes :

*   La facturation de frais pour infraction au règlement sur l’usage commercial de 150 $ ainsi que des frais administratifs de 3 % de Turo
*   L’annulation de votre protection contre les dommages matériels causés au véhicule d’un hôte et l’entière responsabilité des frais de réparation
*   La suspension temporaire de votre droit d’utiliser la plateforme
*   La suspension de votre compte Turo