# Règlement relatif aux fausses déclarations | Hôtes

> Fait saillant   Vous devez vous assurer que votre véhicule est dûment immatriculé et décrire son état ses caractéristiques et ses protections en toute franchi

Source: https://help.turo.com/fr_ca/rglement-relatif-aux-fausses-dclarations-htes-SkLQ84eNc

Last updated: 2026-11-09T16:49:30.474Z

Ce règlement porte sur l’interdiction, pour les hôtes, de transmettre des documents faux ou trompeurs pour des dommages, des problèmes liés au nettoyage ou à l’interdiction de fumer ou des demandes de remboursement, et décrit les pénalités qui en découlent.

## Règlement

Les invités ne doivent pas soumettre de renseignements ou de documents faux, modifiés ou trompeurs en cas de dommages, d’inspection de véhicule, de problèmes liés au nettoyage et à l’utilisation de tabac ou de demande de remboursement de frais connexes exclus en vertu de nos [conditions d’utilisation](https://turo.com/policies/terms) ou de nos règlements relatifs aux options de protection.

#### Exemples de fausses déclarations

*   **Infractions liées aux photos :** Retouche de photos pour faire paraître des dommages plus importants que l’usure normale, utilisation de contenus mis en scène ou réutilisation de photos
*   **Infractions liées aux factures et aux reçus :** Modification ou réutilisation de factures, reçus ou documents en vue d’obtenir un remboursement ou de faire une réclamation
*   **Falsification de documents :** Transmission de faux documents d’assurance, de faux devis ou de dossiers falsifiés, intentionnellement altérée pour influencer le paiement, la responsabilité ou l’admissibilité

**Remarque :** Cette liste n’est pas exhaustive.

## Infractions

Turo facture des frais de violation de 500 $ en cas de fausse déclaration. Si nous établissons que vous avez transmis des renseignements faux ou trompeurs, toute réclamation ou demande de remboursement de frais connexes sera annulée, et nous suspendrons votre compte de la plateforme.

\* Les montants sont indiqués en dollar australien ($ AU) en Australie, en dollar canadien ($ CA) au Canada, en euro (€) en France, en livres (£) au Royaume-Uni et en dollars américains ($ US) aux États-Unis et sur les territoires américains.
