# Transférer la responsabilité d’une contravention

> Vous pouvez transf&eacute;rer la responsabilit&eacute; de certaines contraventions ayant des r&eacute;percussions n&eacute;gatives sur votre assurance ou vot...

Source: https://help.turo.com/fr_ca/transferring-ticket-liability-HJN93PLYq

Last updated: 2026-05-04T21:33:58.724Z

## Transferts de responsabilité de contraventions admissibles

Vous pouvez transférer la responsabilité de certaines contraventions ayant des répercussions négatives sur votre assurance ou votre dossier de conduite, notamment les contraventions pour des excès de vitesse, l’omission d’arrêter à un feu rouge ou des infractions aux règles de la circulation (captées par radar photo ou non) ainsi que les contraventions avec points d’inaptitude ou exigeant une comparution devant le tribunal. Vous ne pouvez pas transférer la responsabilité des contraventions de stationnement ni des PCN (Penalty Charge Notices).

La possibilité de contester ou de transférer une contravention varie selon la juridiction. **Pour mettre toutes les chances de votre côté, ne payez pas la contravention.**

## Transférer la responsabilité d’une contravention

Si vous avez besoin d’aide pour transférer la responsabilité d’une contravention à un invité, contactez le Service à la clientèle. Consultez les délais et les documents requis applicables à votre emplacement ci-dessous.

Il n’est généralement pas possible de transférer la responsabilité d’une contravention, sauf au Québec. Veuillez contacter le Service à la clientèle au Canada au 1-888-391-0460 pour obtenir de l’aide ou pour demander des pièces justificatives.
